L’époque où les plans d’épargne-logement

L’époque où les plans d’épargne-logement (PEL) étaient un havre de paix fiscale est désormais révolue. Mais pas de panique, le produit reste encore très compétitif. Tour d’horizon, génération par génération.

Voir le montant d’une épargne garantie baisser d’une année sur l’autre, voilà qui est de nature à inquiéter. Monique en a fait l’expérience en février dernier sur son PEL, ouvert le 27 janvier 1994. La faute en revient à la dernière loi de financement de la Sécurité sociale : pour les vieux PEL, elle prévoit la ponction des prélèvements sociaux lors du dixième anniversaire sur les intérêts générés depuis l’origine, puis tous les ans sur les intérêts inscrits en compte. Monique a, du coup, décidé de fermer son PEL. D’autres épargnants envisagent d’agir de même, à cause de la loi de finances pour 2006. Elle impose les intérêts bancaires sur les plans de plus de douze ans. Pour l’heure, les établissements financiers préfèrent ne pas donner de chiffres sur l’ampleur de la décollecte. Mais la hausse de 28% des versements sur l’assurance vie en janvier témoigne de la réalité du mouvement. Ce sauve-qui-peut se justifie-t-il ?

Tous les PEL sont assujettis aux prélèvements sociaux

Pour vraiment prendre la bonne décision, il faut comprendre les deux règles récemment modifiées. D’une part, l’assujettissement aux prélèvements sociaux. Depuis 1995, ils étaient prélevés uniquement lors du dénouement du plan. Comme, pendant toute la durée de la phase d’épargne, cette taxation est invisible pour les épargnants, ces derniers l’ont souvent oubliée ! Ainsi, la somme prélevée sur le plan de Monique aurait de toute façon été perçue par l’Etat. Le nouveau mécanisme anticipe seulement son paiement. Tout en respectant l’historique des prélèvements sociaux. Les intérêts sont ainsi taxés en fonction des différents taux d’imposition en vigueur au moment où ils ont été crédités. Soit 0,5% en 1996, 3,9% en 1997, 10% entre 1998 et juillet 2004, 10,3% entre juillet et décembre 2005 et 11% à partir de 2005.

Les intérêts des vieux plans sont soumis à l’impôt sur le revenu.

D’autre part, il faut tenir compte de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des intérêts bancaires pour les PEL de plus de douze ans. C’est la vraie révolution ! Car le PEL avait bâti sa notoriété sur son exonération d’impôt, quelles que soient la durée de détention et la date de retrait des fonds. Un moindre mal toutefois : la prime d’Etat reste exonérée, tout comme les intérêts acquis entre son ouverture et le 31 décembre 2005. L’épargnant imposable a le choix : soit il ajoute chaque année à sa déclaration de revenus les intérêts perçus et ils seront alors taxés à son taux marginal d’imposition, soit il opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 16%. Faites bien vos comptes, en particulier si, avec le nouveau barème, vous passez d’un taux marginal de 19,14% à 14%. Il est alors plus judicieux d’ajouter les intérêts du PEL à vos revenus, d’autant que, dans ce cas, une partie de la cotisation sociale généralisée est déductible de vos impôts l’année suivante. Vous pourrez même y échapper si les montants sont faibles.Malgré cette double fiscalité, les beaux jours du PEL ne sont pas derrière lui. Pour vous en convaincre, nous avons calculé les rendements de chaque génération de PEL après la réforme. Nos tableaux reprennent les taux faciaux affichés à la souscription, mais aussi les rendements 2005 et 2006, nets d’impôts et de prélèvements sociaux. Ces derniers ont toujours été pris en compte, car ils sont systématiquement dus même si le fait générateur de l’imposition diffère selon les cas (clôture, dixième anniversaire ou tous les ans). Les rendements tiennent aussi compte de la prime d’Etat. Bilan des courses : les vieux PEL, les plus touchés par la réforme, conservent une rémunération tout à fait honorable. D’autant que les caractéristiques du produit restent valables. «Il s’agit d’un placement disponible, au rendement fixe et sans risque», commente Christian Rault, du Crédit Agricole. Pour les mêmes qualités, les Livret A, Codévi, livret Bleu et autres superlivrets n’offrent pas plus de 2,25%. Il y a aussi l’assurance vie, direz-vous, surtout si vous avez un contrat âgé de plus de huit ans ! Cette alternative, nous l’avons étudiée… pour la rejeter dans la plupart des cas, à moins d’avoir un objectif successoral. La raison ? Les taux affichés sur le PEL sont nets de frais d’entrée, de frais de gestion, d’impôts et de prélèvements sociaux. Ce n’est pas le cas avec l’assurance vie. Ne vous faites donc pas prendre deux fois en oubliant de tenir compte des impôts et des frais…

N’optimisez pas la prime d’Etat trop tôt

La prime d’Etat, c’est un peu le turbo du plan d’épargne-logement. Egale à un pourcentage des intérêts bancaires, variable selon les générations, elle contribue grandement à faire du PEL un bon produit d’épargne. A condition d’y avoir droit. Depuis le 12 décembre 2002, elle est ainsi conditionnée à la souscription d’un prêt immobilier. En revanche, le capital en compte ne bénéficie plus de la prime d’Etat au-delà de dix ans sur toutes les générations de PEL. Mais la prime, obtenue auparavant, reste évidemment acquise. Enfin, elle ne peut dépasser son plafond de 1 525 euros. Gare donc à ne pas optimiser cette prime d’Etat trop tôt en faisant des versements trop importants. Car la baisse du rendement est alors très pénalisante, surtout sur les dernières générations.

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